1. Introduction et définitions
Arel est une application qui permet à des personnes d’organiser l’acheminement de biens par la communauté. Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») forment le contrat entre AREL GROUPE (« Arel », « nous ») et toute personne utilisant l’application ou le site (« vous »).
Un « Expéditeur » est la personne qui crée une demande d’acheminement. Un « Transporteur » ou « AreL T » est le membre qui accepte d’acheminer un bien sur un trajet qu’il effectue. Un « E‑Jumper » réalise des courses proposées pour le compte de partenaires professionnels. Une « Course » désigne l’acheminement suivi dans l’application.
2. Objet de l’application
Arel fournit les fonctionnalités techniques de création, de mise en relation, de communication, de suivi, de paiement et, selon le rôle, de retrait des gains. L’application ne garantit ni la disponibilité d’un Transporteur, ni l’acceptation d’une Course, ni un délai de prise en charge particulier.
L’acheminement C2C est proposé en immédiat. L’appariement dépend notamment de la présence et de la disponibilité de membres de la communauté autour des adresses concernées. Les informations visibles dans l’application prévalent pour une Course donnée.
3. Inscription, compte et vérification
Vous devez avoir la capacité juridique de conclure les présentes CGU et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Un compte est personnel : vous ne pouvez ni le céder, ni laisser un tiers l’utiliser. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée.
Certaines fonctions, notamment le transport ou le versement de gains, nécessitent une vérification du profil et la transmission de justificatifs. Pour devenir E‑Jumper, l’application peut demander une pièce d’identité, un selfie, un justificatif de domicile, un permis de conduire et des informations de paiement. Arel peut limiter, suspendre ou refuser l’accès à ces fonctions lorsque les contrôles requis ne sont pas finalisés ou lorsqu’un document est incohérent, expiré, illisible ou frauduleux.
4. Création et réalisation d’une Course
L’Expéditeur décrit le bien, renseigne les points de départ et d’arrivée et vérifie les informations affichées avant confirmation. Il doit emballer le bien de façon adaptée, le remettre au moment convenu et prévenir lui-même son destinataire. Le code de remise affiché dans l’application doit être transmis par l’Expéditeur au destinataire ; il ne doit pas être publié ni communiqué à une personne non concernée.
Le Transporteur ou l’E‑Jumper demeure libre d’accepter ou de refuser une proposition avant son acceptation. Après acceptation, il doit suivre les consignes de l’application, prendre soin du bien, utiliser les codes ou preuves de remise demandés et signaler immédiatement tout incident. Aucun utilisateur ne doit se présenter sous une fausse identité ou usurper le rôle d’un autre membre.
- Ne créez pas une Course pour un bien que vous n’êtes pas autorisé à confier ou recevoir.
- Ne remettez le bien qu’à la personne et selon le processus de validation prévus dans l’application.
- Utilisez la messagerie intégrée avec courtoisie et uniquement pour les besoins de la Course.
5. Biens interdits et obligations de sécurité
Il est interdit de proposer, transporter, remettre ou solliciter tout bien illicite, dangereux, volé, contrefait, périssable, vivant, explosif, inflammable, corrosif, toxique, stupéfiant, arme, médicament soumis à réglementation, argent, titre au porteur, donnée ou document confidentiel non protégé, ainsi que tout bien dont l’acheminement est interdit ou nécessite une autorisation non fournie.
Vous devez respecter les lois applicables, les règles de sécurité routière et les restrictions propres au bien. L’Expéditeur répond de la licéité, de la description, de la valeur déclarée et de l’emballage du bien. Le Transporteur ou l’E‑Jumper peut refuser une prise en charge s’il constate un risque, une incohérence ou une violation des présentes CGU.
6. Prix, paiement et gains
Le prix applicable à une Course est présenté dans l’application avant la validation du paiement. Pour les envois C2C, le prix dépend notamment des informations de Course et du poids calculé à partir des biens sélectionnés ; des frais de service peuvent s’ajouter au prix de base. Le montant réellement dû est celui affiché avant confirmation.
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement distinct. Arel ne reçoit pas les numéros complets de carte bancaire. Vous autorisez les opérations de paiement, de remboursement ou d’ajustement prévues par la Course et par la loi, sous réserve de l’information qui vous est fournie dans l’application.
Pour les E‑Jumpers, le gain fixe par course livrée est affiché avant l’acceptation. Le gain est acquis à la livraison lorsque les conditions de la Course sont satisfaites. Les retraits, les éventuels frais de retrait express et les exigences de configuration du compte de paiement sont affichés dans l’application avant toute demande de retrait.
7. Annulation, incident et contestation
Avant d’annuler, vérifiez les conséquences indiquées dans l’application. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer selon l’avancement de la Course ; leur montant et leurs conditions sont présentés avant votre confirmation lorsque cela est applicable.
En cas de retard, de dommage, de perte, de remise impossible, de comportement inapproprié ou de désaccord, utilisez sans délai l’assistance indiquée dans l’application et conservez les éléments utiles (messages, photographies, preuve de remise). Arel examine les signalements au regard des informations disponibles ; une contestation ne vous autorise pas à contourner le paiement, à harceler un autre utilisateur ou à diffuser ses données personnelles.
8. Comportements interdits
Vous vous interdisez notamment de contourner les mécanismes de paiement ou de vérification, de créer des comptes multiples frauduleux, de collecter les données d’autres utilisateurs, de publier un contenu illicite ou discriminatoire, de perturber le service, d’introduire un logiciel malveillant ou d’utiliser l’application à des fins commerciales non autorisées.
Arel peut retirer un contenu, annuler une fonctionnalité, suspendre un compte ou coopérer avec les autorités compétentes lorsqu’un comportement présente un risque pour les utilisateurs, le service ou des tiers. Ces mesures n’excluent pas les recours dont Arel ou les personnes concernées pourraient disposer.
9. Propriété intellectuelle
L’application, le site, les marques, logos, interfaces, bases de données, textes, visuels et logiciels Arel sont protégés. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser le service pour vos besoins propres, conformément aux présentes CGU.
Toute reproduction, extraction, rétro-ingénierie, revente, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite. Vous conservez vos droits sur les contenus que vous transmettez, mais vous accordez à Arel une autorisation limitée à ce qui est nécessaire pour fournir, sécuriser et améliorer le service.
10. Responsabilité
Arel met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de ses services, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence totale d’erreur. Les fonctionnalités peuvent être temporairement limitées, notamment pour maintenance, sécurité, contrôle ou évolution du service.
Chaque utilisateur demeure responsable de ses informations, de ses choix, du bien qu’il confie ou transporte, de son comportement et du respect des règles applicables. Dans les limites autorisées par la loi, Arel ne répond pas des dommages indirects, de la perte d’une chance, d’un manque à gagner ou d’un dommage résultant d’une information inexacte fournie par un utilisateur. Rien dans les présentes CGU ne limite les droits impératifs dont vous disposez en tant que consommateur.
11. Données personnelles
Les modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité. Elle fait partie intégrante des présentes CGU. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à legal@arelapp.com.
12. Modification, droit applicable et contact
Arel peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou du service. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen approprié. La version publiée en ligne indique sa date de mise à jour.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à contact@arelapp.com. En cas de litige, nous invitons les parties à rechercher d’abord une solution amiable.