1. Responsable du traitement et contact
AREL GROUPE, société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé Lot B8, 15 rue Gustave Eiffel, 95190 Goussainville, France, est responsable des traitements décrits dans cette politique.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à legal@arelapp.com. Nous pouvons vous demander les informations nécessaires pour vérifier votre identité avant de répondre à une demande qui présente un risque pour vos données.
2. Données que nous traitons
Selon les fonctionnalités que vous utilisez, nous traitons les catégories suivantes : données de compte et de profil (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, photo), données d’authentification, adresses et coordonnées de départ ou d’arrivée, géolocalisation utilisée pour les fonctions de Course, informations sur les biens, échanges et preuves de réalisation de Course, avis, signalements et demandes adressées au support.
Lorsque vous demandez l’accès à des fonctions de transport ou de retrait de gains, nous pouvons aussi traiter votre date de naissance, les informations et images de vos pièces de vérification (pièce d’identité, selfie, justificatif de domicile, permis et, le cas échéant, ADCS), les informations de compte de paiement et les identifiants techniques liés à Stripe. Les données de carte bancaire sont saisies et traitées par Stripe, pas par Arel.
Nous recueillons enfin des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service : type d’appareil, identifiants techniques, adresse IP, journaux d’événements, préférences, jeton de notification et informations liées à l’utilisation de l’application.
3. Finalités, bases légales et données indispensables
Nous utilisons vos données pour créer et administrer votre compte, vous mettre en relation, créer et suivre une Course, vous permettre de communiquer, traiter les paiements et retraits, répondre à vos demandes et améliorer la stabilité de nos services. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous.
Nous utilisons également certaines données pour prévenir la fraude, sécuriser les paiements, vérifier les profils, protéger les utilisateurs, respecter nos obligations comptables et répondre aux demandes des autorités compétentes. Ces traitements reposent, selon les cas, sur une obligation légale ou sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité et la défense de nos droits.
Lorsque votre consentement est nécessaire, notamment pour une fonctionnalité optionnelle de l’appareil ou pour des traceurs non essentiels, nous le recueillons avant le traitement. Vous pouvez le retirer à tout moment ; ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs. Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires à la fonction demandée. Sans elles, nous ne pouvons pas fournir cette fonction.
4. Destinataires et sous-traitants
Seules les personnes habilitées d’Arel et les autres utilisateurs concernés par une Course reçoivent les données nécessaires à l’exécution de cette Course. Nous limitons les informations visibles à ce qui est utile au bon déroulement, à la sécurité et au support.
Nous faisons appel à des prestataires agissant pour notre compte : Stripe pour les paiements et la configuration des comptes de versement ; Amazon Web Services pour le stockage de certains fichiers et justificatifs, dans la région eu-north-1 (Stockholm, Suède) ; et des prestataires techniques de notification pour l’envoi des alertes de l’application. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Nous pouvons communiquer des données lorsque la loi l’exige, pour protéger des personnes, lutter contre la fraude, exercer ou défendre nos droits, ou dans le cadre d’une opération de réorganisation, sous réserve des garanties applicables.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Lorsque l’un de nos prestataires traite des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen, Arel veille à ce qu’un mécanisme de transfert reconnu soit mis en place, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types complétées par les mesures appropriées. Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables en écrivant à legal@arelapp.com.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données : gestion des accès, authentification, séparation des habilitations, journalisation, protection des échanges, contrôle des prestataires et procédures de gestion des incidents. Les justificatifs de vérification sont réservés aux personnes et services qui en ont besoin.
Aucun système n’offre une sécurité absolue. Nous vous demandons de choisir un mot de passe robuste, de ne pas partager vos codes de Course ou identifiants et de nous prévenir rapidement à legal@arelapp.com si vous pensez que votre compte a été compromis.
7. Conservation des données
Nous conservons les données pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis les supprimons, les anonymisons ou les plaçons dans une archive à accès restreint lorsque leur conservation est requise pour une obligation légale ou la gestion d’un litige.
En pratique, les données du compte et des Courses sont conservées pendant la relation avec Arel, puis pendant les délais nécessaires à la preuve et à l’exercice ou la défense de droits. Les pièces et informations de vérification sont conservées pendant la durée nécessaire à la vérification, à la prévention de la fraude et aux obligations applicables. Les documents comptables et de facturation sont conservés dix ans conformément aux obligations légales. Les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pour une durée limitée, proportionnée à leur finalité de sécurité.
Une demande de suppression n’emporte pas la suppression immédiate des données qui doivent être conservées en raison d’une obligation légale, de la prévention de la fraude ou d’un litige. Elles sont alors isolées et ne sont plus utilisées pour les finalités courantes.
8. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez aussi donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès et retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, contactez legal@arelapp.com en précisant votre demande et l’adresse e-mail associée à votre compte. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
9. Cookies et technologies similaires
Le site de présentation n’utilise pas, à la date de mise à jour de cette politique, d’outil de mesure d’audience ni de traceur publicitaire. Il peut utiliser des stockages strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la mémorisation de choix indispensables.
Si des traceurs non essentiels sont ajoutés, Arel vous en informera avant leur dépôt et recueillera votre consentement lorsqu’il est requis. La politique de cookies détaille cette approche.
10. Évolution de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter une évolution du service, de nos pratiques ou du cadre juridique. La date de mise à jour est affichée en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié.